La société civile et immobilière en particulier – SCI - n’est pas astreinte, sauf cas soulevés plus loin, à l’obligation de tenir une comptabilité conforme aux lois et usages du commerce.
Une majorité des petites SCI n’ont donc pas l’obligation de tenir une comptabilité comme en sont obligées les sociétés commerciales. Un simple cahier "dépenses-recettes" suffit.
En effet, l’article 123-12 du code de commerce n’impose une comptabilité commerciale que pour les personnes physiques - commerçants, artisans, professions libérales - hors franchise de TVA - et les personnes morales - sociétés, groupement de sociétés, etc
En sont tenues en revanche d’établir une comptabilité rigoureuse avec du bilan annuel et les autres états obligatoires, les sociétés :
- assujetties à l’impôt sur les sociétés – IS - de plein droit ou sur option,
- assujetties à la TVA. Par exemple dans le cas où la SCI loue des locaux à des entreprises, la TVA s’ajoute au loyer. Rappel : il n’y a pas de TVA pour les locations aux particuliers,
- une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés est associée,
- la SCCV : société de construction vente,
- la SCIA : société civile immobilière d’attribution.
Sont également soumises à tenir une comptabilité, les sociétés importantes de droit privé non commercial exerçant une activité qui dépasse, à la date de clôture de l’exercice ou fin d’année civile, deux des trois critères suivants :
Les sociétés n’atteignant pas deux de ces seuils n’ont plus à nommer un commissaire aux comptes ni un suppléant (code du commerce, article L.612-1 et R.612-1). Cette nomination est obligatoire uniquement si la société atteint et dépasse ces chiffres.
Il est cependant nécessaire de tenir un cahier de comptabilité simplifié pouvant être dématérialisée sur votre ordinateur, tenue sur un simple cahier dépenses/recettes ou un classeur dont les pages seront numérotées recto/verso si elles sont utilisées, ou uniquement le recto selon l’usage.
Il est rappelé que chaque année, le gérant doit réunir les associés en assemblée générale pour approuver les comptes et ainsi que mettre écritures et factures à la disposition des associé (obligatoire).en assemblée générale pour approuver les comptes et ainsi que mettre écritures et factures à la disposition des associé (obligatoire).
Conseil : Avec la convocation annuelle pour l’assemblée générale, surtout si celle-ci est envoyée par internet, nous vous recommandons de joindre une copie de cette comptabilité à chaque associé.
Exemple de page de livre des comptes à établir sur un simple cahier ou feuilles, dans un classeur dont on aura numéroté chaque page. Il est possible aussi de le tenir sur ordinateur. Chaque page pour chaque mois comprend 6 colonnes : date, n° de facture, libellé, dépense, recette, solde. Il doit être rempli au jour le jour .Vous avez toutes libertés pour la forme et la présentation.
SCI DE LATERASSE Mois... Janvier 2023 |
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Date | N° fact | Libellé | Dép. | rec. |
Sol de |
05 | 145 | Loyer M. Delafeuille |
800 | 800€ | |
12 | N5 | Entreprise CIMANTE | 150 | 650€ | |
15 | 7 | Robinetterie DELUXE | 50 | 600€ | |
20 | 45 | Avance des charges M. DELAFEUIL | 100 | 700€ | |
TOTAUX |
200 | 900 | 700€ |
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