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30ème année d'expérience

ATTENTION. CETTE PAGE EST EN COURS DE REECRITURE ET N'INCORPORE PAS ENCORE LA NOUVELLE MAQUETTE. MISE A JOUR DES INFOS PROCHAINEMENT

Acheter un bien immobilier : parts de SCI ou le bien à la société

Sur le point d'acheter un bien immobilier appartement à une SCI. Vaut-il mieux acheter les parts de la SCI, ou bien, le bien immobilier que me vendrait la SCI et non les parts sociales ?

Il vaut mieux racheter la SCI, c’est-à-dire, les parts de celle-ci. Vous ne serez taxé qu’à 5 % du montant de la totalité des parts (équivalent au prix du bien). Les emprunts restant à rembourser, intérêts compris, viennent en principe, en déduction du montant à payer (la SCI continuera à payer le crédit dans ce cas). Mais il peut être décidé que les vendeurs soldent le crédit. Dans ce cas, le montant à payer sera celui fixé.

Dans cette configuration, il n’y a pas non plus obligation de faire appel au notaire, puisque ce n’est pas un bien immobilier qui est vendu, mais ce sont les parts sociales (qui englobent bien entendu, le bien immobilier).

Vous établirez entre vous un acte de cession (sous seing privé) et ferez l'économie des frais de notaire également.
Nous vous encourageons vivement, au moment du rachat de la SCI, qui nous supposons, est à capital fixe, de latransformer en société à capital variable (vous ne paierez pas plus cher si vous faites tout en même temps). infos complémentaires : statutsdesci.com.

Nous avons préparé un dossier pour vous permettre de faire cette transformation SCI capital fixe en une SCI à capital variable vous même. Disponible sur notre boutique en cliquant ici.

Si vous désirez construire pour revendre immédiatement, c'est une SCI de construction vente qu'il vous faut monter.


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