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Transmission exonérée d'impôt

Existe t-il des règles spécifiques pour nommé un gérant ? Le nombre de parts total des associés prenant la décision a t-il une importance ?

Chaque parent peut transmettre à chaque enfant tous les quinze, une somme de 100 000 euros sans payer d'impôts sur sur une prériode de 15 ans. Un couple peut donc transmettre 200 000 euros à chacun de ses enfants.

En réalité, une famille peut transmettre plus un ou des biens immobiliers facilement sans impôts selon la valeur du bien. Une SCI est recommandée pour la création.

Cette ou ces sommes peuvent matérialiser des parts de SCI. Les héritiers sont avantagés puisque dans la plupart des cas, la valeur des parts souvent inférieure à la valeur du bien. La valeur des parts est calculée sur l'actif net de la SCI (laquelle peut avoir un endettement) ce qui rend l'opération encore plus intéressante. On consultera utilement un comptable pour l'application de ces exonérations. Prochainement, dans un nouvel article, nous reviendrons sur ce thème.

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41ème année d'expérience