Articles mis à jour
avec la nouvelle maquette

  GENERALITES 

Accueil : flash infos juridiques. Quel dossier choisir pour créer sa SC, SCI, SCEA, SCIA, SCCV ?
Questionsréponses : questions fréquemment posées par nos visiteurs-lecteurs. A consulter.
Sites utiles : sites sur la création de sociétés civiles immobilières et autres sociétés

Fonctionnaires : Un fonctionnaire peut-il créer et devenir assoccié d'une société civile ?

  GERANCE 

Nomination du gérant : existe-il des règles particulier pour nommer un gérant de société civile.
Gérant de SCI et de SC : mandat, pouvoir, situation fiscale

  FISCALITE 

• Fiscalité-succession : ne payez que 5 % sur le montant des parts, au lieu de 40 à 60 % (selon le cas et exonérations).

• Le dépôt de garantie : éléments de validité, quelles déclarations ?

  SOCIAL 

• Régime social du gérant non rémunéré : Faut-il payer des charges sociales pour un associé gérant non rémunéré ?

  GESTION 

• Comptabilité non obligatoire pour les petites SC et SCI : elle n'est pas obligatoire pour les petites sociétés en société civile et société civile immobilière imposées à l'IR.

• Comment proroger une société civile, SCI etc. Les conséquences de l'oublie de la non prorogation.

• Transformation d'une SCI en société commerciale (SARL, SNC, SEP, GIE, SAS, etc).

• Démembrement SCI et SC : Qui paie quoi ?

  AUTRES TYPES DE SOCIETE CIVILE 

• SCEA : la société civile exploitation agricole est destinée à gérer une exploitation d'activités agricoles, terres bâties ou non bâties destinées à l'exploitation, domaine agricole, gestion d'une forêt. Son objet est quoi qu'il en soit, agricole.

  Articles avec l'ancienne maquette
  non mis-à-jour (en cours)

• Régime fiscal de la transparence.

• Plus value exonération de la résidence principale d'un associé d'une SCI.

• Exonération d'impôts lors de transmission de parts sociales aux enfants.

• Achat en SCI ou pas ? en rachetant en SCI, nombreux avantages...

• Loyer : comment réévaluer le loyer, renouveller et arrêter un bail.