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    publiés sur gerantdeSci.com

     


    Articles mis à jour
    avec la nouvelle maquette


      GENERALITES 

    Accueil : flash infos juridiques. Quel dossier choisir pour créer sa SC, SCI, SCEA, SCIA, SCCV ?
    Questionsréponses
    : questions fréquemment posées par nos visiteurs-lecteurs. A consulter.

      GERANCE 

    Nomination du gérant : existe-il des règles particulier pour nommer un gérant de société civile.
    Gérant de SCI et de SC : mandat, pouvoir, situation fiscale

      FISCALITE 

    • Fiscalité-succession : ne payez que 5 % sur le montant des parts, au lieu de 40 à 60 % (selon le cas et exonérations).

    • Le dépôt de garantie : éléments de validité, quelles déclarations ?


      SOCIAL 

    • Régime social du gérant non rémunéré : Faut-il payer des charges sociales pour un associé gérant non rémunéré ?


      GESTION 

    • Comptabilité non obligatoire pour les petites SC et SCI : elle n'est pas obligatoire pour les petites sociétés en société civile et société civile immobilière imposées à l'IR.

    • Comment proroger une société civile, SCI etc. Les conséquences de l'oublie de la non prorogation.

    • Transformation d'une SCI en société commerciale (SARL, SNC, SEP, GIE, SAS, etc).


    • Démembrement SCI et SC : Qui paie quoi ?


      AUTRES TYPES DE SOCIETE CIVILE 

    • SCEA : la société civile exploitation agricole est destinée à gérer une exploitation d'activités agricoles, terres bâties ou non bâties destinées à l'exploitation, domaine agricole, gestion d'une forêt. Son objet est quoi qu'il en soit, agricole.

      Articles avec l'ancienne maquette
      non mis-à-jour (en cours)



    • Régime fiscal
    de la transparence.

    • Plus value exonération de la résidence principale d'un associé d'une SCI.

    • Exonération d'impôts lors de transmission de parts sociales aux enfants.

    • Achat en SCI ou pas ? en rachetant en SCI, nombreux avantages...

    • Loyer : comment réévaluer le loyer, renouveller et arrêter un bail.

     

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